En quoi consiste une déclaration sur l’honneur de non condamnation ?

La déclaration sur l’honneur de non condamnation est un document important pour toute personne qui souhaite gérer une structure. En effet, requise dans le cadre de l’immatriculation de l’entreprise, cette déclaration est nécessaire. Il s’agit alors d’une pièce importante et nécessaire pour les entrepreneurs. Mais à quoi sert réellement ce document ? Comment le rédiger ? Que faire en cas d’erreur ? Il convient de maîtriser ces différents détails afin de mieux comprendre en quoi consiste ce document.

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